Résidence Mazeleyre
18 Boulevard de la République
92420 VAUCRESSON
Références
Règlement de copropriété :
- RCP initial
Etabli suivant acte sous seings privés le 13 janvier 1969, ayant fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître THIEBERGE, en date du 14 janvier 1969.
Publié au 4ème bureau des hypothèques de Nanterre, le 23 avril 1969 Vol 6194 n°8.
- Première modification
Modifié par acte reçu par Me LE MEUNIER, le 23 octobre 1973.
En raison de l'incorporation de la parcelle AL177 (cf PV du 15 juin 1973).
Publié le 17 décembre 1973 Vol 1005 n°4.
- Acte rectificatif de désignation cadastrale
Modifié par acte reçu par Me DOUMEIZEIL, notaire à la Ferté-sous-Jouarre, le 18 novembre 1996.
Publié les 16 décembre 1996 et 18 février 1997 Vol 1996P n°7550.
- Deuxième modification (pas d'exemplaire disponible)
Rectifié par acte reçu par Me DOUMEIZEIL, notaire à la Ferté-sous-Jouarre, le 7 février 1997.
Probablement en raison de la cession de la parcelle AL177 à la ville.
Publié le 18 février 1997 Vol 1997P n°1363.
- Refonte adoptée lors de l'AG du 7 juin 2011
Reçu par Me Robert LE NENAN, notaire à Paris 75015, 17 rue Péclet, le 23 janvier 2012.
Publié et enregistré le 13/02/2012 à la conservation des Hypothèques de Vanves 1er Bureau Volume 2012 P n° 1576.
Le présent règlement de copropriété a été établi conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000.
Ce règlement est en harmonie avec les dispositions de la loi du 10 jullet 1965 et celles du décret du 17 mars 1967 telles que modifiées par des textes ultérieurs, y compris le décret du 27 mai 2004.
Mise à jour et adaptation réalisée par le Cabinet GOLDBERG & MASSON
- Modificatif pour mise en conformité du RCP avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 adopté lors de l'AG du 6 décembre 2021
En attente de publication, le texte est disponible dans la convocation de l'AG, pages 162 à 239
Mise à jour et adaptation réalisée par le Cabinet Qualigeo Expert
Assemblées générales :
- L'historique des AG (convocations et procès-verbaux)
Plans de la copropriété :
Ascenseurs :
- Rapport des contrôles techniques quinquennaux (réalisés en juin 2012) : Bâtiment
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- Rapport des contrôles techniques quinquennaux (réalisés en décembre 2017) : Bâtiment
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- Rapport des contrôles techniques quinquennaux (réalisés en janvier 2023) : Bâtiment
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